Conditions Générales de Vente

Conditions générales applicables au 1er janvier 2025
Date de dernière modification : Décembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.lesimparfaits.com (ci-après le « Site »). Elles exposent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :

• Les Imparfaits, SAS au capital de X Euros, dont le siège social est situé au 2 avenue Georges Pompidou à Brest, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 985 105 758 (TVA intracommunautaire : X) (ci-après dénommée la “Société”)

• Le Client, toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site.

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

1. Acceptation des conditions générales de vente

L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client. Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne l’acceptation expresse des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

2. Accessibilité des services

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du Site. La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée mais nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions requises par la loi afin de protéger les informations de nos Clients et prospects. 

3. Service Client et réclamation

Pour toutes demande de renseignements, questions ou réclamations en lien avec nos services, notre service d’assistance client est disponible à l’adresse suivante : bonjour@les-cocottes.food. Nous invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur proposer une solution adaptée. Le service d’assistance technique est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 18h (heure de Paris) hors week-end et jours fériés en France. 

4. Produits et disponibilité

La Société commercialise en ligne et livre des plats aux clients particuliers et professionnels . Les services de la Société sont réservés aux Clients majeurs pour leur propre consommation. Toute re-commercialisation des produits est interdite. 

Les produits mis en vente sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne. Le Client a la possibilité d’indiquer ses intolérances ou allergies alimentaires au moment de la commande. La Société s’efforce de prendre en compte ces exigences dans la préparation des plats, mais ne saurait garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans ses produits. Le Client demeure seul responsable de vérifier la composition des plats avant consommation et de s’abstenir de consommer tout produit pouvant contenir un ingrédient auquel il est allergique ou intolérant. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande afin d’obtenir une réponse adaptée à son besoin.

Les produits sont livrés froids, et leur consommation doit respecter la Date Limite de Consommation (DLC) ainsi que les conditions de conservation. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison. En cas de modification des ingrédients, la Société informera les Clients et proposera une solution adaptée.

Le Client est informé que toutes photographies et illustrations présentées sur notre Site sont des suggestions de présentation.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, le Client sera remboursé.

5. Commandes

Pour passer commande, le Client doit se créer un compte utilisateur sur le Site à l’adresse suivante : https://www.les-imparfaits.com/account/login/reauthenticate. A ce titre, il est rappelé au Client que ce dernier demeure seul responsable de la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et mots de passe utilisés pour la création de son compte utilisateur. 

Le Client devra ensuite sélectionner et régler ses produits sur le Site. Une fois la commande validée, la Société confirme la commande par courriel et se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour la bonne exécution de la livraison . Le Client s’engage à ne communiquer à la Société que des données et informations avérées et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client.

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible répondant à une situation de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code Civil. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, la Société en informera le Client par tout moyen.

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article  L.221-5 du Code de la consommation, notamment

• Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client

• Le prix du produit et les modalités de paiement

• Les frais de livraison 

• La date de mise à disposition ou de livraison du produit

• Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques

• L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables

• La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation

• Un rappel de l'existence d'une garantie légale de conformité pour les produits

• Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales

• Les conditions de résiliation du contrat

Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 2,1%, 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur des règlements y afférent).

6. Les tarifs

Les tarifs des produits sont indiqués  en euros, toutes taxes comprises hors frais annexes (tels que la ou le transport).Le taux de TVA applicable au produits est celui en vigueur le jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués dans le résumé de commande sous le libellé « frais de livraison ».

7. Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement se déroule directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.

Les coordonnées peuvent être enregistrées avec l’acceptation du Client, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité sur le moyen de paiement déjà mémorisé de son choix.

8. Remises

Des offres spécifiques peuvent être mises en place dans le cadre d’accords commerciaux avec certains partenaires. Celles-ci font l’objet de conditions particulières et permettent à certains Clients de disposer de remises sur leur addition (frais de livraison ou sur les produits) selon des modalités spécifiques définies contractuellement. 

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées conformément aux informations précisées sur le Site, du lundi au vendredi hors jours fériés en France. Les horaires de livraison sont adaptés en fonction des disponibilités des points relais sélectionnés par le Client et des prestataires logistiques, et sont communiqués au Client lors de la confirmation de la commande.

Le Client est invité à retirer sa commande dans les délais impartis pour éviter tout risque lié à une rupture de la chaîne du froid.

En cas d’événement de force majeure (tels que des grèves, intempéries, ou autres circonstances imprévisibles), la livraison peut être retardée ou annulée. La Société en informera le Client dans les meilleurs délais, et proposera, le cas échéant, une solution adaptée (remboursement ou report de livraison).

10. Conformité lors de la livraison

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence:

• En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits auprès du service Client de la Société afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

• En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le Client devra formuler ses réclamations par écrit, dès qu'il  connaissance et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de , la  réception des produits à la Société.

Les canaux de communication ont été précisés en dans la partie Contact.

11. Respect de la chaîne du froid

Les livraisons des produits sont effectuées par des livreurs ou transporteurs partenaires opérant conformément au cahier des charges de la Société, qui garantit le maintien des produits à une température appropriée jusqu’à leur livraison au Client.

Une fois la commande livrée, il incombe au Client de conserver les plats entre 0° et 4° et de respecter les instructions de stockage figurant sur l’emballage ou fournies par la Société. La Société décline toute responsabilité en cas de dégradation des produits liée à un non-respect des conditions de conservation (par exemple : stockage prolongé hors réfrigération ou manipulation inadéquate).

12. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Toute commande est ferme et définitive, conformément à la réglementation en vigueur.

13. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de négligence du Client.

14. Données personnelles et cookies

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le lien suivant : (insérer lien)

16. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du Site restent la propriété de la Société et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les présentent CGV ne sauraient consister en une concession de droits de propriété intellectuelle à quelque titre que ce soit au bénéfice du Client. En conséquence, toute reproduction, exploitation des droits de propriété intellectuelle de la Société par le Client  est interdite.

Le Client veille également au respect de l’image et de la réputation de la Société.

Le Client est informé que la Société se réserve la possibilité d’utiliser les logos, noms commerciales, photos et témoignages de ses clients à titre de référence commerciale sur son Site et ses réseaux sociaux. Le Client pourra s’opposer à cette utilisation marketing à tout moment en adressant sa demande à l’adresse email suivante : (à compléter).

17 Sous-traitance

Pour la bonne exécution de nos services, la Société est susceptibles de recourir à des partenaires commerciaux et sous-traitants. Pendant toute la durée de votre Contrat, nous demeurons responsables de chacun de ses sous-traitants et partenaires commerciaux et veillons à ce que ces derniers respectent les lois applicables.

18. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

19. Nullité

La nullité d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des CGV. La clause concernée est réputée remplacée par une disposition valide se rapprochant de l’intention initiale des Parties.

20. Réductions et offres promotionnelles

La Société peut proposer des réductions ou offres promotionnelles dans le cadre d’accords spécifiques avec ses partenaires ou dans le cadre d’actions commerciales ponctuelles.

Les salariés d’entreprises partenaires peuvent bénéficier de tarifs préférentiels définis dans les conditions des accords conclus entre la Société et ces entreprises. Les modalités d’accès à ces réductions sont précisées sur le Site ou communiquées par l’entreprise partenaire.

Ces réductions ou offres promotionnelles sont valables dans les limites des conditions spécifiques indiquées et pour une durée déterminée. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises, sauf mention contraire explicite.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler à tout moment une offre promotionnelle ou réduction en informant, le cas échéant, les bénéficiaires concernés.

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à l’adresse suivante : bonjour@lesimparfaits.com